Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DB SOLVING
/
CAD'in
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD'in
DB SOLVING S.A.

Numéro de dépôt :
99776634
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2009

Présentation de la marque CAD'in

Déposée le 15 février 1999 par la Société Anonyme (SA) DB SOLVING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD'in » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DB SOLVING domicilié(e) 119-121 GRANDE RUE, 92318 SEVRES CDX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 269 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe ORVAIN DB SOLVING - France.

La marque CAD'in a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD'in est expirée depuis le 15 février 2009.

DB SOLVING a également déposé les autres marques suivantes : Photo Land


DB SOLVING S.A. - 119-121 GRANDE RUE, 92318 SEVRES CDX - France - SIREN 401269980


M. Philippe ORVAIN DB SOLVING - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Produit d'informatique graphique et alphanumérique pour la création et la gestion d'espaces à aménager (logiciel).